Privacy Notice

Cette page fournit les informations – au sens de l’Article 13 du Décret Législatif n° 196 du 30 juin 2003 « Code en matière de protection des données à caractère personnel » (ci-après dénommé « Code Italien de la Vie Privée ») et de l’Article 13 du Règlement (UE) 2016/679, portant les dispositions relatives à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après également dénommé le « Règlement ») - concernant le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui écrivent à Minotti S.p.A. à travers la section « Contact us » (ci-après séparément l’« Utilisateur » ou ensemble les « Utilisateurs ») sur le site minotti.com (ci-après le « Site »).

  1. Responsable du traitement. Minotti S.p.A., via Indipendenza 152, 20821 - Meda (MB) téléphone : +390362343499 ; courriel : privacy@minotti.it en qualité de Responsable du traitement (« Minotti » et/ou le « Responsable du traitement »).
  2. Catégorie de données à caractère personnel traitées. Les données à caractère personnel fournies directement par l’Utilisateur en remplissant le formulaire « Contact us » sur le Site.
  3. Finalités du traitement. Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées pour la gestion des demandes faites par l'Utilisateur à travers la section « Contact us ».
  4. Base juridique. Votre consentement préalable spécifique constitue la base juridique du traitement des données vous concernant aux fins mentionnées ci-dessus.
  5. Nature de la fourniture des données. La fourniture des données vous concernant aux fins mentionnées ci-dessus est facultative, mais le fait de ne pas les fournir ne nous permettra pas de gérer toute possible demande de l’Utilisateur.
  6. Les méthodes de traitement. Le traitement des données à caractère personnel sera effectué de manière légale, correcte et transparente, à des fins spécifiques, explicites et légitimes et dans le respect des lois, règlements et mesures concernant la protection des données.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront traitées principalement sous forme électronique et, dans certains cas, également sous forme papier.

Les données à caractère personnel que vous fournissez ne feront pas l’objet de processus décisionnels entièrement automatisés.

  1. Destinataires des données. Les destinataires des données à caractère personnel vous concernant et les personnes susceptibles d’en prendre connaissance et/ou de les traiter sont : a) les employés et/ou les collaborateurs de Minotti (par exemple, le service marketing, les relations publiques, le service graphique) en tant que personnes chargé du traitement de données auxquels des instructions spécifiques ont été fournies par écrit ; b) les personnes qui fournissent des services à Minotti et qui sont désignées par écrit par cette dernière en tant que sous-traitants de données externes ; c) les personnes qui fournissent des services à Minotti en tant que responsables indépendants du traitement des données (conseillers juridiques, fiscaux et comptables), les autorités publiques (y compris les autorités judiciaires) en cas d’audits fiscaux et financiers. Les données vous concernant ne seront pas diffusées. Dans tous les cas, nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant seront traitées avec les garanties appropriées pour en assurer la sécurité. Pour obtenir une liste complète et actualisée des destinataires de vos données à caractère personnel, veuillez écrire à Minotti aux coordonnées ci-après.
  2. Durée de conservation. Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront conservées à la fin indiquée ci-dessus pendant 5 ans à compter de la date à laquelle elles ont été fournies.
  3. Transfert en dehors de l’UE. Les données à caractère personnel vous concernant ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
  4. Droits de la personne concernée. L’utilisateur, en tant que personne concernée par le traitement des données à caractère personnel (la « Personne Concernée »), peut exercer les droits prévus par le Règlement, à l’égard de Minotti, en matière d’activités de traitement des données à caractère personnel.

Notamment, la Personne Concernée a :

a) le droit d’accès (Article 15 du Règlement). La Personne Concernée peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l’accès aux informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou seront communiquées, la durée de conservation envisagée, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage ;

b) le droit de rectification (Article 16 du Règlement). La Personne Concernée peut obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes la concernant, ou l’intégration de données à caractère personnel incomplètes ;

c) le droit d’effacement (droit à l’oubli) (Article 17 du Règlement). La Personne Concernée peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant, si :

i. la Personne Concernée révoque le consentement donné pour le traitement des données à caractère personnel ;

ii. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

iii. des données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;

iv. les données à caractère personnel doivent être effacées afin de remplir une obligation légale ;

d) le droit de limiter le traitement (Article 18 du Règlement). La Personne Concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant si :

i. la Personne Concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

ii. le traitement est illicite et la Personne Concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

iii. bien que Minotti n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les données à caractère personnel sont encore nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

iv. pendant le temps nécessaire pour évaluer la prévalence éventuelle des raisons légitimes du Responsable du traitement sur celles de l’Utilisateur, l’Utilisateur s’est opposé au traitement des données à caractère personnel le concernant conformément au point c ci-après ;

e) le droit à la portabilité des données (Article 20 du Règlement). La Personne Concernée a le droit de recevoir, sous un format structuré, communément utilisé et lisible, les données à caractère personnel la concernant fournies au Responsable du traitement, et a le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement sans entrave de la part de Minotti, si le traitement est effectué par des moyens automatisés. Si cela est techniquement possible, la Personne Concernée a également le droit d’obtenir la transmission directe des données à caractère personnel la concernant de Minotti à un autre Responsable du traitement ;

f) le droit d’opposition (Article 21 du Règlement). La Personne Concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant si ce traitement est effectué aux termes de l’article 6.1 lettre e) (c’est-à-dire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public à laquelle le Responsable est soumis) ou lettre f) (c’est-à-dire pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable du traitement) du Règlement, sauf s’il existe des raisons légitimes et impérieuses pour que le Responsable du traitement procède au traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la Personne Concernée ou afin de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;

g) le droit de révocation à tout moment du consentement donné, lorsqu’il est donné, indépendamment de la licéité du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur fondé sur le consentement et effectué avant la révocation ;

h) si vous n’êtes pas satisfait du traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué par Minotti, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du Contrôleur de la protection des données, en suivant les procédures et instructions publiées sur le site internet officiel de cette autorité (www.garanteprivacy.it) ;

Toute correction ou suppression des données à caractère personnel de l’Utilisateur ou limitation du traitement effectué à la demande de l’Utilisateur - sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné - sera communiquée par Minotti à chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel de l’Utilisateur ont pu être transmises conformément à la présente Politique de Confidentialité.

L’exercice des droits susmentionnés n’est soumis à aucune contrainte formelle et est gratuit. Minotti peut uniquement demander à vérifier l’identité de l’Utilisateur avant de prendre des mesures supplémentaires à la suite de la demande de l’Utilisateur.

  1. Contact : Afin d’exercer vos droits et/ou d’obtenir toute information dont vous pourriez avoir besoin en rapport avec la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez envoyer une communication écrite à Minotti S.p.A. dont le siège social est à Meda (MB), via Indipendenza, 152 (20821) ou un courriel à : privacy@minotti.it.

 

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